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Conditions Générales De Vente


CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU 24/06/2018

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1. Préambule 

« Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après " Conditions ", sont conclues entre,

D’une part, « le vendeur »,

Ci-après dénommée la "SARL Le CELLIER des Longchamps", ayant son siège social et magasin physique à l’adresse suivante : Centre Commercial Les Longchamps, Allée Morvan Lebèsque, 35700 RENNES (France), immatriculée au RCS/RM de RENNES sous le n° : 32933906300011, au Capital de 6.555.30 euros, code NAF/APE 4725Z, déclarée au CNIL sous le n°1796538 v 0, numéro de TVA intra communautaire 33329339063  et dont l’adresse de courrier électronique est cellierdeslongchamps@orange.fr, est joignable par téléphone au 02 99 63 21 67 et par fax au 02 99 27 27 83.

Et d’autre part, 

Les personnes physiques ou morales majeures (de plus de 18 ans), souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne  « www.cellierdeslongchamps.fr » dénommées le "Client" ou les « Clients ».

Périmètre géographique de livraison des articles :

Les offres de ce site sont exclusivement réservées au marché Français et élargies aux pays de l’Union Européenne.

Notre établissement se réserve le droit de demander une pièce justificative de domicile.

  • ·         La Sarl CELLIER des Longchamps dispose aussi d’une boutique réelle, située à l’intérieur de la galerie marchande du centre commercial de l’hyper Intermarché  des Longchamps situé Allée Morvan Lebèsque à RENNES en Bretagne.
  • ·         Le catalogue du site CELLIER des Longchamps est exclusivement numérique et établi dans la langue Française, il n’est pas fourni de catalogue papier.

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente, entre « SARL Le CELLIER des Longchamps » et ses Clients.

Elles précisent les conditions générales de réalisation des différentes étapes de la vente, de la passation de la commande à la livraison des produits et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour les commandes des produits se trouvant sur le site marchand www.cellierdeslongchamps.fr,

 Ces conditions s’appliquent également pour les autres modes de vente : par courrier électronique, par courrier postal, par fax, par téléphone, ainsi que les commandes particulières des produits vendus uniquement dans la boutique Physique «  LE CELLIER des Longchamps ».

3. La COMMANDE

3.1 Passation de la commande

La Sarl Le cellier des Longchamps possédant un site marchand et un magasin réel, le client peut utiliser différents modes de passation de commande :

  • Commander sur le site : www.cellierdeslongchamps.fr (En créant un compte lors de votre commande, vous pourrez suivre le statut de votre colis et aurez accès à l’historique de vos commandes).
  • Commander par fax : 02 99 27 27 83
  • Commander par téléphone : 02 99 63 21 67
  • Commander par courrier postal à l’adresse: Sarl Le CELLIER des Longchamps, Centre Commercial les Longchamps, allée Morvan Lebèsque, 35700 RENNES   (France).
  • Commander par courrier électronique : cellierdeslongchamps@orange.fr
  • Se rendre lui-même au magasin, situé à l’adresse postale.

Liste des informations contractuelles nécessaires au bon déroulement d’une commande :

  • Identification précise du client pour facturation: nom, prénom, adresse, téléphone, messagerie.
  • Désignation des produits commandés.
  • Quantités commandées (vente des produits à l’unité, les commandes peuvent être panachées, en tenant compte des emballages homologués conçus pour l’envoi des bouteilles, contenants, soit : 1 – 2 – 3 - 4 - 6 ou 12 bouteilles. Chaque colis ne pouvant dépasser 20 kilos).
  • Informations précises concernant la livraison : Mode de livraison choisi, adresse et téléphone du destinataire (si différent de l’adresse de facturation), horaires de présence.
  • Mode de paiement choisi.

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation de commande par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Tous les éléments devront êtres vérifiés et mis à jour dès réception du mail de confirmation de commande. Le Client devra valider définitivement la commande par un deuxième clic de validation dans un délai de 48H. Passé ce délai les articles ne seront plus bloqués et serons remis à la vente, considérant la commande invalidée.

Conformément à l’article 1369-5 du code civil il est important que le client respecte le double clic du fait qu’à cet égard sa commande ne sera validée qu’à l’issue  d’un second clic de validation, correspondant à un récapitulatif de commande. Le protocole de livraison ne pourra démarrer qu’à partir de la réception du deuxième clic de validation.

Si tout ou partie des informations concernant la livraison s’avère incorrecte, obligeant la « Sarl Le CELLIER des Longchamps » à retourner la commande dans son entrepôt le client en supportera les conséquences.

La commande est préparée lorsque www.cellierdeslongchamps.fr, boutique en ligne de la « Sarl Le CELLIER des Longchamps » a reçu la totalité du paiement et les informations précises pour la livraison. Une facture acquittée est alors envoyée à l’adresse de facturation indiquée lors de la commande.

 Le double clic de validation de commande ayant valeur de signature numérique, vaut officialisation de toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR et sous réserve du respect des délais de livraison et de la conformité des produits à la commande, à l’issue du délai légal de rétractation de 14 jours (voir paragraphe 8) démarrant à réception du produit par le client, toute commande est irrévocable. Cette validation suppose la consultation et l’acceptation préalable et ce, sans aucune restriction, des conditions générales de vente du SITE VENDEUR.

 Selon l’article L.121-1 du code de la consommation, le vendeur ne devra pas fournir d’allégations, d’indications, ou de présentations fausses ou de nature à induire en erreur concernant notamment la disponibilité d’un bien.

 Nos offres sont formulées  sans engagement de vente et dans la limite des stocks disponibles. En cas de non disponibilité des produits commandés Le CELLIER des Longchamps contactera le client afin de lui proposer :

  • Un délai en attendant la disponibilité du produit commandé si celui-ci est suivi ou renouvelable.
  • une modification ou une annulation partielle ou  totale de sa commande initiale.

3.2 La commande 

3.2.1 Capacité à contracter :

Seules les conditions légales d’exercice de l’achat en ligne, notamment celles prévues par les articles 1124 et 488 du Code Civil, seront retenues en cas de litiges

www.cellierdeslongchamps.fr (Sarl Le Cellier des Longchamps) se réserve le droit de refuser de livrer toute commande qui pourrait lui paraître anormale ou émanent d’un client litigieux ou non solvable.

3.2.2 Acceptation des Conditions par le Client :

Les clients doivent préalablement consulter et accepter les présentes conditions générales de vente pour toute prise de commande. Le clic de validation de commande, ayant valeur de signature numérique, vaut une pleine et entière acceptation des présentes.

  • Les conditions générales de vente se trouvent en bas de page du site en cliquant sur CGV
  • « le fait pour le Client de cocher la case " J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte " avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente ».
  • La vente par les autres modes de commandes (courrier électronique, fax, courrier postal, téléphone ...) implique l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

3.2.3 Présentation et définition des produits :

Article L 111-1 du code de la consommation

  • www.cellierdeslongchamps.fr a mis tout en œuvre pour vérifier l’exactitude des informations présentées et pour une bonne qualité de présentation des produits sur son site, notamment par la qualité des photos présentées
  • chaque produit est définit au mieux, grâce notamment à des fiches techniques descriptives que le client s’engage à consulter avant tout achat
  • Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences d’incidents, résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise, même dans le cas ou le vendeur  ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.
  • Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés uniquement dans un but d’identification. Les descriptions, les photos et les prix ne sont pas contractuels
  • Nos produits sont conformes aux normes en vigueur en France.

3.2.4 Refus d'une commande :

 www.cellierdeslongchamps.fr (Sarl Le Cellier des Longchamps) se réserve le droit de ne pas assurer une commande en cas de rupture de stock ou de défaut d’approvisionnement (fin de millésime, de fabrication, rupture définitive…).

Dans ce cas le client sera averti par e-mail ou par téléphone  afin de trouver un accord entre les deux parties.

3.2.5  Date de la commande :

 Avant validation, pour toute prise de commande, les clients doivent préalablement consulter et accepter les présentes conditions générales de vente.

Le clic de validation de commande, ayant valeur de signature numérique, vaut une pleine et entière acceptation des  présentes conditions et suppose leur consultation.

La date formelle de la commande correspond  à :

  • La date de validation du paiement en ligne du client par la banque Crédit Agricole.
  • La date de réception du chèque ou du virement bancaire, en cas, respectivement, de paiement par chèque ou par virement.

3.2.6 Délais de paiement par virement bancaire ou chèque:

Le paiement, de toute commande, différé par chèque ou virement, doit intervenir dans un délai maximum de 7 jours ouvrables, faute de quoi, au-delà de ce délai, la commande du client sera annulée.

3.2.7 Prix :

Les prix sont mentionnés :

  • En Euros, TVA comprise - (TVA, applicable par types de produits, en vigueur à la date de commande)
  • Hors frais de port
  • www.cellierdeslongchamps.fr (Sarl Le Cellier des Longchamps) se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, (soldes, promotions, variation des matières premières, des prix de nos fournisseurs…), mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur à la date de validation de la commande.
  • Les achats et les frais de livraison émis sur notre site, en provenance des pays de la Communauté Européenne autres que la France métropolitaine, se font en TTC. En contrepartie aucun frais de douane ne peut être appliqué à l’acheteur (le client).
  • Des erreurs éventuelles d’ordre typographique peuvent se glisser dans l’affichage de ces prix.

3.2.8 Frais de port :

Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction de la destination, du poids et du volume de l’ensemble des produits à livrer compris emballage et manutention et aussi du choix du mode de transport choisi par le client.

  • Les frais de port sont offerts pour toute commande d’une valeur supérieure ou égale à 170€ d’achat de produits (hors frais de port), sous condition d’une livraison en France métropolitaine uniquement, effectuée en point relais et avec le transporteur mentionnant « OFFERT », proposé au moment de la validation de la commande. Le choix d’un autre transporteur ou d’une livraison à domicile annule la gratuité de livraison.
  • Les frais de port sont offerts pour toute commande d’une valeur supérieure ou égale à 240€ d’achat de produits (hors frais de port), sous condition d’une livraison en Allemagne – en Belgique – au Luxembourg et aux Pays Bas uniquement, effectuée en point relais et avec le transporteur mentionnant « OFFERT », proposé au moment de la validation de la commande. Le choix d’un autre transporteur ou d’une livraison à domicile annule la gratuité de livraison.

3.2.9 Enregistrement / confirmation de commande

 Un courrier électronique est envoyé au client pour l’informer de l’état de sa commande :

  • Confirmation de la commande reçue (à vérifier et à valider par le client sous 24h par un deuxième clic de validation, passé le délai de 24h sans avis du client, de modification ou d’annulation, la commande est considérée comme ferme.) – réservation des produits
  • Confirmation du paiement –  envoi d’une facture acquittée – préparation de la commande
  • Expédition de la commande

3.3 Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Le Cellier des Longchamps (le vendeur) dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4. PAIEMENT de la COMMANDE

Acceptation expresse par le consommateur de son obligation de paiement.

4.1 Mode de Paiement de la commande

Paiement en ligne sécurisé  avec « e-transaction » du Crédit Agricole d’Ille et Vilaine.

Le paiement des commandes, quelle que soit leur origine, s’effectue exclusivement en Euros au moyen de :

  • Carte bancaire
  • Chèque (valeur maximum de 50 €)
  • Virement bancaire

Face à des retards éventuels de paiement (refus de carte bancaire, d’encaissement de chèque …), il appartient alors au client de régler sa commande par tout autre moyen approprié, faute de quoi la commande sera annulée.

4.2 Transfert de propriété des produits objets de la commande :

 Le Vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises réservées ou livrées, jusqu’au paiement intégral de leur prix. (Loi du 2 Mai 1980)

5. LIVRAISON de la COMMANDE

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement dans la zone géographique que nous desservons.

Plusieurs modes de livraison sont proposés sur le site vendeur, en point relais, à domicile, en express, avec: Chronopost, La poste, Colissimo, Happy-post, Mondial Relay, Relais Colis. Regroupés sur la plateforme logistique Boxtal pour un suivi des colis unique et performant.

La destination, le volume et le poids du colis, déterminent les différents modes de transport proposés par le site pour la livraison. Reste au client, le choix de la formule qui lui convient le mieux, au moment de la validation de la commande.

  • Les expéditions peuvent se faire par point relais

Livraison contre signature et présentation d'une pièce d'identité au point relais d’enlèvement, dans un délai de 1 à 7 jours ouvrés suivant le mode de transport et la destination, pour toute commande d’un poids inférieur à 20kg.

Lors du processus de commande, le transporteur propose une liste des points relais les plus proches de l'adresse de livraison. Le processus de livraison ne s'enclenche que lorsque l'acheteur (Client) a choisi celui qui lui convient.

Le processus d'acheminent du colis sera suivi par l'acheteur sur le site de la plateforme Boxtal ou du transporteur choisi, grâce au numéro de colis qui lui sera transmis après la commande et il sera prévenu de la disponibilité du colis au point relais de son choix par e-mail ou par sms.

Le colis doit être enlevé dans un délai (allant de 7 jours, à 14 jours) défini par le transporteur choisi, sans quoi il est considéré que l'acheteur renonce à sa commande et dans ce cas le colis est renvoyé chez le vendeur.

Pour recevoir de nouveau le colis l'acheteur devra s'acquitter des frais de livraison et retour chez le vendeur ainsi que des frais de réexpédition du colis. Dans le cas d’un abandon total de la commande, l’acheteur sera remboursé de son achat, déduction faite des frais d’expédition et de retour du colis.

  • Les expéditions peuvent se faire par livraison au domicile

Livraison contre signature dans un délai de 1 à 7 jours ouvrés suivant le mode de transport et la destination pour toute commande d’un poids inférieur à 20kg.

En cas d’impossibilité de livraison à votre domicile, votre colis est mis en instance dans un dépôt et doit être enlevé dans un délai (allant de 7 jours, à 14 jours) défini par le transporteur choisi, sans quoi il est considéré que l'acheteur renonce à sa commande et dans ce cas le colis est renvoyé chez le vendeur.

Pour recevoir de nouveau le colis l'acheteur devra s'acquitter des frais de livraison et retour chez le vendeur ainsi que des frais de réexpédition du colis. Dans le cas d’un abandon total de la commande, l’acheteur sera remboursé de son achat, déduction faite des frais d’expédition et de retour du colis.

  • Les commandes d’un poids supérieur à 20kg sont expédiées par transporteur avec Devis Préalable et un paiement par virement bancaire, (tarif et délai de livraison variables en fonction du poids, de la région desservie et du transporteur). 

5.0 Dommages pendant le transport (transfert des risques L. 138-4 c. conso.).

Le consommateur (Client) supporte la perte ou l’endommagement des biens :

  • Au moment où il prend physiquement possession des biens  lorsque le transporteur est proposé par le vendeur.
  • Au moment où il confie les biens à un transporteur de son choix.

Il est important de vérifier le bon état du contenu des colis en présence du facteur ou du livreur. Toute avarie ou manquant devra être signalé et formulé par des réserves claires, significatives, précises et complètes sur le bon de livraison (ou sur la facture faisant office de bon de livraison) par le client accompagnée de la signature du livreur et du client.

Le client devra confirmer ces réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur et en adresser une copie par e-mail à cellierdeslongchamps@orange.fr au plus tard dans les trois jours ouvrable suivant la réception des marchandises. Tout colis accepté ne pourra faire l'objet d'un remboursement.

Dans le cas de livraison en point relais. Si une avarie est constatée sur le colis, l'acheteur doit refuser dans le point relais la réception du colis et demander son renvoi à l'expéditeur (le vendeur) qui prendra à sa charge les frais de réexpédition. L'acheteur (le client) s'engage à prévenir le vendeur par e-mail au plus tard 72 heures après le refus du colis en indiquant son numéro de commande et la nature du défaut.

 5.1 Délai de livraison :

www.cellierdeslongchamps.fr (Sarl Le Cellier des Longchamps) le Vendeur, s’accorde un délai de 72 heures (3 jours ouvrables) au maximum pour la préparation des produits en stock entre le jour et l’heure de validation de la commande et la prise en charge par le transporteur. Pour les produits en rupture et sur commande le délai de préparation sera envoyé par mail au client dès réception de la confirmation de livraison de notre fournisseur.

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais.

Les délais de livraison sont ceux donnés par les transporteurs, hors délais de contrôle aux douanes pour l'étranger et ne peuvent engager www.cellierdeslongchamps.fr, site de vente par internet de la Sarl Le Cellier des Longchamps, s’ils ne sont pas respectés.

Le délai de livraison généralement constaté est de 2 à 5 jours pour les produits en stock ou de 8 à 15 jours pour les produits en commande.

Dans toute expédition, il est possible de subir des aléas, retard, colis égaré.

Dans un tel cas nous nous renseignons près du transporteur, pour accélérer la livraison et en cas de perte du colis, tout est mis en œuvre pour retrouver ce colis. Le cas échéant le vendeur se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Dans le cas ou le produit perdu ou détruit avant sa livraison serait unique et sans possibilité de remplacement, le vendeur  rembourserait intégralement le client dans un délai maximum de 14 jours.

  • www.cellierdeslongchamps.fr (Sarl Le Cellier des Longchamps) le Vendeur, décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, de grève ou d’intempéries.

5.2  Éléments nécessaires pour la livraison :

Il appartient au client de préciser avec clarté l’adresse de livraison des produits commandés et expédiés, et un numéro de téléphone où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison.

Article L.121-20-3 du code de la consommation : le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

www.cellierdeslongchamps.fr (Sarl Le Cellier des Longchamps) le Vendeur, déclinera toute responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur (client), soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

5.3  Livraisons vers l’Union Européenne :

En cas de livraison vers un pays de l’Union Européenne autre que la France métropolitaine, l’acheteur (le client) est réputé être l’importateur du ou des produits concernés, il lui appartient, avant acquisition des produits, de s’assurer auprès des autorités locales que les produits sont conformes aux exigences législatives et réglementaires locales.

Le site vendeur www.cellierdeslongchamps.fr décline toutes responsabilités en cas de litige dû à la non conformité avec la législation et la réglementation du pays importateur.

Les achats et les frais de livraison sur notre site se font en TTC. En contrepartie aucun frais de douane ne peut être appliqué à l’acheteur (le client). 

6. Force majeure

 Les cas de force majeure qui pourraient entraver la bonne réalisation d’une commande et/ou d’une livraison et en suspendrait automatiquement l’exécution après un certain délai :

Sera considéré comme cas de force majeure ou cas fortuits, tout fait ou circonstance, imprévisible, irrésistible, inévitable, indépendant de la volonté et extérieur aux deux parties, comme :

  • Grèves
  • Catastrophes naturelles (incendies, tempêtes, inondations, tremblement de terre, foudre),
  • Pannes ou arrêt des réseaux de télécommunication externes aux deux parties.

Auxquels s’ajoutent ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.

Conformément aux articles L.132-1 et R.132-1 du code de la consommation, toute clause revenant à supprimer ou à réduire le droit à réparation du préjudice subi par le consommateur (client) du fait d’un manquement par le professionnel à l’une quelconque de ses obligations est réputée non écrite. L’exécution du contrat de vente pourra être suspendue ou, le cas échéant, définitivement abandonnée dans l’hypothèse d’un évènement revêtant les caractères de la force majeure qui sont : l’imprévisibilité, l’extériorité et l’irrésistibilité.

7. Réclamation pour non conformité

En cas d’erreur de produit sur la livraison ou de non-conformité, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son ensemble et dans son emballage d’origine en parfait état à l’adresse du vendeur.

Dans le cas d’une erreur de produit sur la livraison ou de non conformité sur le produit envoyé par rapport à la commande les frais de retour et de renvoi seront à la charge du vendeur.

Le client devra formuler auprès du vendeur, toute réclamation de non-conformité par rapport à la commande ou d’erreur sur le produit envoyé, par e-mail à cellierdeslongchamps@orange.fr au plus tard le premier jour ouvrable suivant la livraison.

Au-delà de ce délai toute demande sera rejetée et ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Après validation de cette réclamation par le vendeur. Un bordereau de retour pré affranchi sera envoyé au client qui devra s’assurer que le produit est bien emballé, intact et non ouvert, le bordereau sera collé sur le colis qui sera déposé au bureau de poste le plus proche du domicile du client.

8. Droit de rétractation

 Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

 Article L121-21 du Code de la Consommation : « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance ».

Ce délai court à compter  du jour de la réception de commande du consommateur.

Dans le cas d’une rétractation du client, tout retour sera aux frais du client et devra être signalé au préalable au Vendeur par e-mail : cellierdeslongchamps@orange.fr

Le produit devra être retourné  à www.cellierdeslongchamps.fr, complet, intact dans son emballage d’origine et en parfait état pour la revente.

Les produits sensibles (boissons, alimentaires) ne devront pas avoir été ouverts, ou mal stockés et les produits de la gamme accessoires et cadeaux ne devront pas avoir été descellés,

Tout produit qui aura été abîmé ou stocké dans de mauvaises conditions, (ayant des salissures, coulures, étiquettes écornées, capsule, emballage détériorés, ou autre dégradations), ne sera ni repris, ni remboursé, ni échangé.

www.cellierdeslongchamps.fr se réserve un délai de 10 jours pour procéder à la vérification du bon état du produit et au remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour, du produit retourné par le client.

Dans le cas d’un échange d’un produit, les frais de retour et de réexpédition se feront aux frais du client.

9. Garanties

 Article 1641 et suivant du Code Civil : garantie contre les vices cachés.

 La règle en vigueur dans le cadre des vices cachés font obligation à CELLIER des Longchamp.fr  de les garantir.

Le vin est un produit vivant, sa qualité et son goût peuvent s’altérer pour des raisons diverses dont la principale est l'inadaptation du lieu de stockage et conservation du client (température, hygrométrie et leurs variations) sur laquelle notre entreprise n’a pas de contrôle.

En conséquence, notre entreprise considère que : les vins abîmés (madérisés, bouchonnés ...)  6 mois après la livraison ne sont pas atteints d’un vice caché.

Le client est expressément informé que le Vendeur n’est pas le fabricant des produits présentés dans le Site Vendeur et que le Vendeur se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

10. Conclusion du Contrat - Protection des Données

 Le Contrat est valablement conclu lorsque le Client, après avoir pu vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs, a confirmé celle-ci par un Clic de validation, exprimant son acceptation.   

Le clic de validation de commande, ayant valeur de signature numérique, vaut une pleine et entière acceptation des présentes. Protection des Données

Conformément  aux dispositions de l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 Janvier 1978, le site vendeur cellierdeslongchamps.fr à procédé à la déclaration de ses données personnelles auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté, (CNIL) et à été enregistré sous le numéro 1796538 v0 en date du 24-09-2014.

Toutes les données qui nous sont confiées par le Client nous sont exclusivement réservées et nécessaires pour le traitement des commandes et pour adresser des informations et offres promotionnelles au Client qui dispose, auprès du Vendeur, d'un droit de consultation, de rectification, de modification et de suppression des données qui nous ont été communiquées. Ces droits peut être exercé en ligne ou par courrier à Sarl Le Cellier des Longchamps Centre Commercial les Longchamps, allée Morvan Lebèsque 35700 Rennes.

Lire la Politique de sécurité et de confidentialité des données personnelles mise à jour  au 25 Mai 2018 en plus détaillée dans le.

menu pied de page du site

11. Archivage

 Article L.134-2 du code de la consommation:

www.cellierdeslongchamps.fr se doit de conserver pendant 10 ans à compter de la livraison du bien l'écrit constatant le contrat conclu par voie électronique, dès lors que ce contrat porte sur une somme supérieure à 120 euros.

  1. Propriété intellectuelle

La présentation, le contenu et les images du site www.cellierdeslongchamps.fr sont la propriété intellectuelle de Marie Christine TRUFFAUT, gérante de, « Sarl LE CELLIER des Longchamps ».

La reproduction partielle ou totale du site est formellement interdite.

  1. Intégralité du contrat et nullité

En cas de modification de la réglementation, www.cellierdeslongchamps.fr (Sarl Le CELLIER des Longchamps) se réserve le droit d’apporter des corrections à ces Conditions Générales de Vente. 

  1. Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

  1. Différend et Lois Françaises

En cas de vente à une personne morale ou physique, si litige et en l’absence d’accord amiable, tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de RENNES.

  1. Durée et application

Les présentes conditions générales de vente, s’appliquent dès le jour de la commande et pour tous achats dans l’ensemble des produits vendus sur le site www.cellierdeslongchamps.fr et à la boutique physique de la Sarl LE CELLIER des Longchamps Caviste indépendant à RENNES. 

17 – Informations légales

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.

Femmes enceintes, la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant.

Aucune boisson alcoolisée ne peut être vendue ou offerte aux mineurs (moins de 18 ans) ou assimilées, ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974.

Le CELLIER des Longchamps se réserve le droit de demander une pièce justificative de majorité.

Par conséquent, en remplissant votre bon de commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat et avoir consulté les Conditions Générales de Vente.

Conditions générales de vente rédigées le 24/06/18

 Annulent  et Remplacent les Conditions générales de vente rédigées le 07/04/18

                                                                                       ________________________



 

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

Vendre ou offrir à des mineurs de moins de dix-huit ans des boissons alcoolisées est interdit.